Une Société d’Héritiers : La Folie du Système de Succession en France
Depuis une trentaine d’années, le patrimoine des Français a gonflé bien plus vite que leurs revenus, atteignant des niveaux historiques. Ce patrimoine est de plus en plus détenu par les générations âgées et transmis de plus en plus tard. De plus, il est toujours plus concentré entre les mains des plus riches. Or, la fiscalité des transmissions, bien que progressive sur le papier, est en réalité minée par des niches fiscales qui permettent aux plus grandes fortunes d’y échapper en grande partie, voire totalement. Dès lors, les inégalités entre héritiers et non-héritiers se creusent, dessinant les prémices d’une société moins méritocratique.
Macron et la Réforme des Droits de Succession : Promesse Non Tenue
En 2022, Emmanuel Macron promettait une réforme des droits de succession, dont l’architecture date de plus d’un siècle, mais elle n’a finalement pas eu lieu, faute de moyens budgétaires. Et pour cause, la trajectoire qu’il proposait – à savoir baisser les droits de succession – allait en réalité à contre-courant des constats pourtant unanimes sur le sujet.
Fiscalité Successorale : Une Popularité en Berne
En somme, Macron promettait une baisse des droits de succession au nom de la justice fiscale et sociétale. Une mesure très populaire à droite, mais aussi auprès de nombreux Français convaincus que les impôts sur les successions sont trop élevés. Pourtant, 85 % des Français échappent aux droits de succession, un jugement erroné alimenté par une méconnaissance de l’héritage et de sa fiscalité.
Une Société Redevenue d’Héritiers
La réalité, c’est que la France est, depuis 30 ans, redevenue une société d’héritiers. Durant la première moitié du XXe siècle, avec les guerres mondiales, l’héritage représentait 35 % du patrimoine global, et l’imposition sur les successions était populaire, car considérée comme un outil de redistribution patrimoniale et de justice fiscale. Mais aujourd’hui, la valeur du patrimoine accumulé par les ménages n’a jamais été aussi importante.
Hyper-Concentration du Patrimoine Transmis
Aujourd’hui, le patrimoine est réparti de manière extrêmement inégale : les 10 % les plus fortunés en détiennent près de la moitié tandis que les 10 % les moins fortunés ne possèdent presque rien. Le système successoral en place bloque la circulation des richesses vers les jeunes générations, reproduit les inégalités de patrimoine, et rend la société de moins en moins méritocratique.
La Progressivité de l’Impôt sur les Successions : Une Illusion
Officiellement, le barème de l’imposition sur les successions est progressif. Mais dans la réalité, la progressivité n’existe pas vraiment, car le système est mité de niches fiscales favorisant les plus riches. Parmi les outils d’optimisation fiscale : l’assurance-vie, les pactes Dutreil, et les démembrements de propriété, coûtant des milliards d’euros par an en manque à gagner pour l’État.
Repenser la Fiscalité Successorale
Le diagnostic fait consensus : le système de l’héritage français est déficient. Les économistes estiment qu’il est urgent de réformer en profondeur les droits de donation et de succession, en « taxant mieux ». Il s’agit de réinstaurer la progressivité de l’impôt sur l’héritage, d’inciter à la donation précoce pour que le capital soit davantage détenu par les actifs, et de limiter les niches fiscales.
Une Société Plus Méritocratique
Enfin, il est proposé d’améliorer les conditions des 50 % de Français qui n’héritent pas, en dotant chaque individu d’un patrimoine minimal au début de la vie adulte. Une dotation universelle qui serait financée par une partie des recettes fiscales sur les transmissions, permettant de rétablir un semblant de justice sociale et économique dans une société où l’héritage joue un rôle de plus en plus déterminant.
Article Économie publié le 07/06/2024 Par vieuxcon
Notes :
- Les droits de succession en France restent un sujet controversé, avec des opinions variées sur leur niveau d'imposition et leur impact sur la société.